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Le guetteur mélancolique
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17 octobre 2007

Délations, pièges à cons !

delation




ANPE et Assedic tenues de transmettre les papiers des étrangers aux préfectures

Les syndicats de l'ANPE et de l'Assedic ne mâchent pas leurs mots : de concert, ils dénoncent une "nouvelle mission d'auxiliaire de police",  une "chasse à l'étranger", de "la délation"... En cause, un décret publié le 11 mai 2007, pris en application de la loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration du 24 juillet 2006, qui oblige, depuis le 1er octobre, les agents de l'ANPE et des Assedic à transmettre "systématiquement" aux préfectures copie des titres de séjour et de travail des demandeurs d'emploi étrangers pour vérification.
[...]
Il est par ailleurs demandé à l'Assedic, pour tout travailleur étranger, de "différer le traitement de la demande d'allocation" chômage, c'est-à-dire le versement de l'indemnité, dans l'attente d'une réponse de la préfecture. "Si la préfecture informe l'Assedic de la non-validité du titre de séjour dans un délai de quarante-huit heures (...), l'inscription est annulée informatiquement", précise l'instruction donnée aux agents.

Lire l'article sur le Monde 

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